Contestation et défense en droit de l’urbanisme à Marseille et en région PACA - Page 2

Les plans de prévention des risques (PPR), qu’ils concernent les risques d’incendie (PPRIF), d’inondation (PPRI), technologiques (PPRT), des glissements ou mouvements de terrain (PPRMT) sont réalisés à l’échelon départemental ou régional par les préfets. Ils fixent des règles en matière de risque...

L’audit d’urbanisme est un processus d’examen et de vérification des demandes d’autorisation de construction ou de travaux. Son objectif principal est d’assurer la conformité des projets avec les réglementations en vigueur, les plans d’urbanisme locaux et la loi afin d’éviter un rejet de votre fut...