La victime d’une faute médicale ou lors d’un accident médical non fautif (aléa thérapeutique), que ce soit à l’occasion d’un acte de prévention, d’un acte de diagnostic (entraînant une perte de chance) ou d’un acte de soin, peut potentiellement obtenir l’indemnisation de son préjudice. Le dommage peut aussi résulter d’une infection nosocomiale : ce sont les infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique…) qui étaient absentes au moment de l’admission du patient dans l’établissement.

La responsabilité pour faute médicale nécessite d’établir un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Pour ce faire, plusieurs éléments sont nécessaires selon la typologie de la faute (faute du professionnel, aléa thérapeutique, défaut d’organisation de l’établissement, traitement thérapeutique inadapté ou défaut du matériel médical utilisé).

En cas d’accident médical non fautif (infection nosocomiale, réaction allergique, produit défectueux), une indemnisation est possible dès lors que certaines conditions sont réunies. Dans ce type de cas, l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) peut proposer une indemnisation, mais qui n’est souvent pas en la faveur des victimes.

L’indemnisation d’une erreur médicale peut impliquer plusieurs étapes :

1. Évaluation médicale initiale : Consulter un médecin-conseil de confiance pour évaluer l’étendue des blessures, des séquelles et des conséquences sur la santé. Il pourra déterminer les différents types de dommages subis, qu’ils soient physiques, financiers (perte de revenus, frais médicaux, etc.) ou moraux (souffrances endurées) avec le médecin-conseil.
2. Identification de la responsabilité : Établir la responsabilité ou la chaîne de responsabilité ayant abouti à votre préjudice. Il faut alors récolter les preuves de cette responsabilité, notamment contenues dans les dossiers médicaux.
3. Négociation à l’amiable : Entamer des discussions avec la partie responsable ou son assurance pour parvenir à un règlement à l’amiable. Cela peut impliquer des négociations directes ou par l’intermédiaire des avocats réciproques des parties.
4. Expertise médicale : Souvent nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, une expertise médicale ordonnée par un tribunal permet d’évaluer précisément les dommages subis et d’ouvrir de nouvelles perspectives amiables.
5. Procédure judiciaire : Si aucun accord n’est atteint ou si la responsabilité est contestée, entamer une procédure judiciaire pour obtenir une décision de justice.

Chaque cas est unique et le processus peut varier en fonction de la complexité des dommages, de la coopération des parties impliquées. Dans le cadre d’un hôpital, la responsabilité sera généralement recherchée devant les tribunaux administratifs, alors que dans le cadre d’un professionnel libéral ou d’une clinique privée, c’est le tribunal judiciaire qui est compétent.

N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus et être accompagné, de l’expertise initiale jusqu’à votre complète indemnisation.