Avocat en Droit public au barreau de Marseille, je guide les justiciables au travers des procédures judiciaires qui émaillent leur vie personnelle ou professionnelle. J'interviens notamment dans les litiges de la Fonction publique, dans les contentieux en matière d'Urbanisme, en droit de l'Expropriation ou de préemption.
Je suis à même de vous assister dans les autres contentieux de droit public devant le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel, notamment devant les juridictions de la région (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes, Nice) mais aussi partout en France.
J’assiste les agents publics dans leurs problématiques de carrière (promotions, requalification du contrat), devant le conseil de discipline (sanction disciplinaire) et pour faire reconnaître l’imputabilité au service de leur accident de travail ou leur maladie professionnelle (CITIS).
Vous souhaitez contester un permis de construire, une déclaration préalable de travaux, ou le PLU ? Contester un zonage de votre parcelle ? Abroger un emplacement réservé ? Défendre votre permis ou votre déclaration ? Je peux vous représenter et vous orienter vers la meilleure solution.
Je vous aide à contester les titres de perception, les mises en demeure de payer ou les saisies administratives à tiers détenteurs afin d’obtenir leur annulation. Je vous conseille dans le cadre de vos réclamations auprès de l’administration fiscale et pour optimiser votre déclaration d’imposition sur le revenu.
Vous avez été victime d’une erreur médicale au sein d’un hôpital public ? De dommages de travaux publics ? L’administration vous a causé un préjudice ? Je vous assiste dans votre demande d’indemnisation et vous représente au tribunal pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Je suis à même de vous défendre dans le cadre des refus de carte professionnelle (CNAPS, agrément du procureur, habilitation d’accès aux zones de sûreté), des arrêtés de fermeture administrative (notamment pour le travail dissimulé ou l’hygiène et la sécurité) ainsi que la police de l’environnement.
L’expropriation est un transfert de propriété forcé par l’État ou la collectivité à son profit d’un bien appartenant à une personne privée au nom de l’intérêt général. Si la décision d’expropriation relève du juge administratif (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité), la contestation du montant de l’indemnisation relève du juge judiciaire.
Mon rôle est de vous guider au travers des obstacles juridiques et administratifs qui parsèment le chemin jusqu’au juge, de vous avertir sur les avantages et les risques de votre dossier pour obtenir, dans la mesure du litige, le résultat qui vous convient le mieux. La confiance et la transparence, sur tous les aspects de votre dossier et sur sa facturation, sont au cœur de ma pratique. Chaque dossier, petit ou grand, est traité avec la même rigueur, de manière exhaustive, directement avec vous. Nous construirons ensemble les arguments nécessaires à son succès : c’est un travail d’équipe où nous établirons la stratégie, les pièces à produire et vos demandes. Je vous accompagne à chaque pas de la procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse, pour affronter sereinement votre litige.
Par téléphone ou par mail, vous me présentez votre situation, votre problématique et vos éventuelles questions.
Si vos problématiques ne relèvent pas de mes domaines de compétences et je vous redirigerai dans la mesure du possible vers un confrère capable de vous conseiller.
Si je suis compétent pour résoudre votre problème et nous convenons d’un rendez-vous après avoir identifié juridiquement votre problématique. Je vous indiquerai alors les pièces nécessaires afin de permettre d’établir une stratégie efficace lors du rendez-vous.
Si je suis à même de vous conseiller ou de vous représenter, nous convenons d’un rendez-vous qui sera facturé selon sa durée et la difficulté du dossier. À mon cabinet ou à distance, notre entretien se décompose comme suit :
À l’issue de ce rendez-vous, si vous souhaitez que je vous assiste, j’établirai un devis et une convention d’honoraires.
Une fois que nous avons décidé de travailler ensemble, nous établissons une convention d’honoraires. Elle est un préalable à toute intervention, sauf en cas d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle ou d’urgence.
Elle reprendra l’ensemble des éléments de facturation et des actes envisagés, de notre rendez-vous jusqu’à la plaidoirie, pour que vous connaissiez parfaitement les frais que vous engagez. Elle peut aussi prévoir des facilités de paiement si votre situation le nécessite.
Une fois signée et l’éventuelle provision réglée, je me mets au travail pour résoudre votre litige.
