Avocat en Fonction Publique : Maladie Professionnelle de l'Agent Public à Marseille et Toulon
Avocat en Fonction Publique : Maladie Professionnelle de l'Agent Public à Marseille et Toulon
Qu'est-ce qu'une Maladie Professionnelle dans la Fonction Publique ?
Une maladie professionnelle est directement liée à votre exposition à des risques (chimiques, physiques, biologiques) ou aux conditions d'exécution de votre service. Pensez à l'exposition à des substances comme l'amiante, ou aux contraintes physiques du port de charges lourdes pour les aides-soignants. L'enjeu majeur est de prouver le lien entre votre pathologie et l'exercice de vos fonctions.
L'article L822-20 du Code Général de la Fonction Publique encadre le régime des maladies professionnelles. Il stipule qu'une maladie est présumée imputable au service si elle est listée dans les tableaux des maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale (articles L. 461-1 et suivants) et contractée dans l'exercice de vos fonctions.
Si votre maladie figure dans ces tableaux, l'imputabilité au service est présumée. Si l'administration refuse de vous accorder le CITIS, c'est à elle de prouver que ce n'est pas lié à votre service. Par exemple, une discopathie L5-S1 chez un aide-soignant, causée par la manipulation de patients, est couverte par le tableau n°98. Sauf preuve contraire de l'administration (par exemple, si votre pathologie résulte d'une activité extérieure comme le lever de poids), votre maladie professionnelle sera considérée comme imputable au service.
Quand la Maladie n'est pas Présumée Imputable au Service ?
Il arrive que toutes les conditions d'un tableau (délai de prise en charge, durée d'exposition, liste de travaux) ne soient pas remplies. Dans ce cas, la présomption d'imputabilité n'est plus valable. L'agent public doit alors démontrer que sa maladie est directement causée par l'exercice de ses fonctions. On parle alors de maladie reconnue d'origine professionnelle.
Enfin, une maladie peut être due à l'exercice de vos fonctions sans figurer dans les tableaux, notamment pour des affections non "naturellement" couvertes comme les dépressions ou les pathologies mentales liées au harcèlement ou aux conditions de travail. On parle alors de maladie contractée ou aggravée en service. L'agent public devra prouver un lien direct, même s'il n'est pas exclusif, entre son service et sa maladie. Le juge analysera les circonstances particulières de travail, les incidents ou dysfonctionnements ayant pu altérer l'état psychique de l'agent, et la réaction de l'employeur.
L'importance d'un Avocat en Droit de la Fonction Publique à Marseille et Toulon
Face à ces situations complexes, être accompagné par un avocat en fonction publique est crucial. Dès les premiers symptômes et même avant une demande d'imputabilité au service de la maladie, un avocat peut vous guider pour maximiser vos chances de reconnaissance de l'imputabilité de votre maladie professionnelle au service.
Que vous soyez à Marseille ou à Toulon, n'hésitez pas à me contacter.
