Avocat pour droit de la fonction publique Toulon dans le var 83
Avocat pour Conseil de discipline Fonction publique : Droits de la défense et droit de se taire
Avocat à Marseille et Aix : défense de l’agent public et conseil de discipline.
En savoir plus
Contester une décision de son administration à Marseille et dans les Bouches du Rhône : quels délais pour les agents publics ?
Délais pour contester une décision de l'administration à Marseille et Bouches du Rhône pour les agents publics
En savoir plus
Avocat en Fonction Publique : Maladie Professionnelle de l'Agent Public à Marseille et Toulon
Avocat en fonction publique à Marseille et Toulon, compétent en maladie professionnelle de l'agent public.
En savoir plus
Avocat pour contester une mutation d'office dans la fonction publique à Marseille et à Nîmes
La mutation d’office dans l’intérêt du service tient au principe selon lequel l’emploi d’un fonctionnaire est à la disposition de l’Administration. Cette dernière peut ainsi toujours déplacer un agent sur un autre emploi correspondant à son grade.
Toutes les mutations d’office ne sont pas contest...
En savoir plus
Avocat tribunal administratif pour contester un refus de Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à Marseille et à Aix-en-Provence
CITIS et consolidation Droit des fonctionnaires Maintien du plein traitement Maladie professionnelle
En savoir plus
Avocat pour Accident de Trajet pour fonctionnaire à Marseille et à Aix-en-Provence
Accident de trajet - CITIS - Imputabilité au service - Accident de travail
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
