Le PLU peut avoir différents zonages qui sont prévus par le Code de l’urbanisme aux articles R151-17 et suivants et qui sont la zone urbaine (déjà construite), les zones à urbaniser (partiellement construite et où les constructions nouvelles devront se concentrer), les zones agricoles (la construc...
Contester le zonage du PLU à Nîmes et dans le Gard ? Avocat en urbanisme pour votre recours devant le tribunal administratif de Nîmes. Analyse de dossier.
Le refus de permis de construire ou le refus d’une déclaration préalable de travaux peut être particulièrement coûteux, notamment dans le cadre d’un projet immobilier ou la construction d’une résidence principale. Les sommes mobilisées pour le projet ne génèrent aucune plus-value et les coûts des ...