Les aides sociales recouvrent une grande quantité de droits auxquels vous pouvez prétendre comme le Revenu de solidarité active (RSA), les aides personnalisées au logement (APL), l’allocation de logement à caractère social (ALS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’aide à l’autonomie pour les personnes âgées (APA) etc. Elles sont généralement octroyées par la Caisse d’allocation familiales (CAF). Il existe plusieurs types de contentieux les concernant :

• Le refus d’une aide sociale : la CAF ou l’autorité compétente peut vous refuser une aide si vous ne remplissez pas les critères pour ce faire (âge, revenus, situation personnelle). Toutefois, la CAF peut se tromper dans l’appréciation de ces critères ou sur votre situation personnelle. Il est alors nécessaire de réaliser un recours pour pouvoir faire valoir vos droits.

• Le retrait d’une aide sociale : la CAF ou l’autorité compétente peut parfois vous retirer le bénéfice d’une aide, soit parce que votre situation personnelle a changé, en cas de fraude, ou parce qu’elle a reçu des informations erronées de la part d’une autre administration. Ce retrait peut être efficacement contesté devant le juge administratif, y compris en référé (procédure accélérée) en cas d’urgence, notamment lorsque cette aide financière vous est vitale.

• Le recouvrement de l’indu : les causes d’un indu sont multiples : déclaration inexacte, contrôle d’un agent de la CAF, changement de situation non déclaré, erreur informatique, transmission d’informations erronées par une autre administration, erreur de bonne foi, etc. Il est toujours important de contrôler les motifs de l’indu qui doivent être indiqués sur la décision vous réclamant le trop-perçu. Il est possible de contester cette décision et/ou d’obtenir une remise gracieuse de l’indu. Parfois l’indu peut être prescrit et la CAF n’a plus le droit de le recouvrer.

Attention ! Avant toute contestation contentieuse devant le tribunal administratif (RSA, APL, ALF, ALS) ou le tribunal judicaire (notamment concernant l’AAH), il est souvent nécessaire de réaliser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai restreint (généralement deux mois à compter de la décision).

Ce recours conditionne la recevabilité de votre action devant le tribunal. Il peut aussi parfois être obligatoire de saisir un médiateur.

Il est donc important, avant un recours (contentieux ou administratif), de consulter un avocat afin d’être guidé dans la stratégie à adopter et les arguments à développer devant la CAF.

Vous pouvez  être éligible à l’aide juridictionnelle, pensez à vous renseigner.

N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus et être accompagné.