Sanction disciplinaire : Avocat pour vous représenter devant le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est composé à la fois de représentants du personnel, mais aussi des représentants de l’administration, et peut être présidé par un magistrat du tribunal administratif.

L’administration de tutelle de l’agent, présente ou représentée, va exposer les faits reprochés et tenter de convaincre le Conseil de discipline d’émettre un avis favorable à une sanction (déterminée ou indéterminée).

A la différence d’une audience devant le tribunal administratif, il existe une interaction qui peut parfois être vive entre le conseil et les parties, qui nécessite une connaissance parfaite du dossier, une stratégie bien établie, et qui peut durer plusieurs heures.

Convaincre le conseil est une étape importante de la contestation d’une sanction disciplinaire. Son avis influencera le tribunal administratif, et parfois même l’employeur de l’agent qui ne prendra pas de sanction.

Si vous souhaitez que je vous assiste devant le Conseil de discipline, n’hésitez pas à me contacter.