Avocat pour contester votre évaluation professionnelle
L’évaluation professionnelle est devenue une étape importante de la carrière des agents en plus d’être un droit. Outre qu’elle permet de retracer l’année écoulée, elle offre à l’employeur la possibilité d’évaluer les performances de l’agent, recenser ses besoins, faire le point sur les missions accomplies et celles qu’il souhaite lui confier. Elle peut prendre la forme d’une note et/ou d’une appréciation littérale et l’évaluateur peut proposer éventuellement une promotion ou un passage au grade supérieur.
L’introduction du RIFSEEP a donné l’occasion aux employeurs publics de lier notation et primes ce qui rend d’autant plus important une bonne évaluation professionnelle. Cette dernière est aussi utilisée pour l’attribution de promotions, en cas de mutation ou de détachements.
Toutefois, un évaluateur mal intentionné, un contexte de harcèlement moral ou une détérioration de la bonne marche du service peut entraîner une notation inadéquate avec votre investissement et votre travail, ou, pire encore, une absence de notation.
Il est alors possible de contester votre évaluation (ou son absence), que ce soit par un recours gracieux ou hiérarchique. Certains corps ou emplois publics relèvent de règles spécifiques et nécessitent un recours administratif préalable obligatoire avant toute action contentieuse devant le tribunal administratif.
Je peux vous assister, aussi bien dans le cadre de ces recours auprès de votre employeur, que de vos recours contentieux.
