Avocat pour contester un refus de titularisation

La titularisation est l’acte par lequel la personne publique confère à l’agent qu’elle a recruté la qualité de fonctionnaire. Elle intervient à l’issue d’une période de stage dont la durée est fixée par le statut particulier. À la fin du stage, le stagiaire est nommé dans un emploi permanent correspondant à son grade.

Toutefois, si le stage ne se déroule pas bien, ou si l’agent ne donne pas satisfaction, le stage peut être prolongé par l’employeur public dans les conditions prévues par la loi ou le règlement. La titularisation n’étant pas un droit, l’administration peut toujours refuser de titulariser un agent ou le licencier durant le stage.

Elle doit toutefois le faire pour des raisons objectives (insuffisances professionnelles, faute disciplinaire grave, etc.) et permettre à l’agent de faire valoir ses observations et consulter son dossier. En cas de refus de titularisation ou de licenciement en cours de stage, l’agent est en droit de le contester devant le conseil de discipline si ce dernier doit intervenir et/ou devant le tribunal administratif.

Je peux vous assister à tous les stades de la procédure, que ce soit dans la rédaction des observations à votre administration, d’un entretien dans le cadre de la procédure contradictoire, devant le Conseil de discipline ou bien devant le juge administratif.

N’hésitez pas à me contacter pour vous établir une stratégie afin d’obtenir votre titularisation par voie amiable ou contentieuse.