Avocat en droit public à Marseille et en région PACA
Avocat en droit public
Avocat pour construction illégale : Contester l'arrêté de mise en demeure et l'astreinte de la commune à Toulon et à Draguignan
Avocat pour construction illégale à Toulon et Draguignan : contester l'astreinte et l'amende administrative efficacement.
En savoir plus
Terrain inconstructible : Avocat pour contester le zonage du Plan local d'urbanisme (PLU) à Marseille et à Avignon
Avocat à Marseille et Avignon : contestation de terrain inconstructible et zonage du PLU.
En savoir plus
Contester le zonage de votre parcelle ou un emplacement réservé
Le PLU peut avoir différents zonages qui sont prévus par le Code de l’urbanisme aux articles R151-17 et suivants et qui sont la zone urbaine (déjà construite), les zones à urbaniser (partiellement construite et où les constructions nouvelles devront se concentrer), les zones agricoles (la construc...
En savoir plus
Avocat pour recours indemnitaire pour des dommages de travaux publics à Marseille et à Aix en Provence
Avocat pour indemnité de dommages de travaux publics à Marseille et Aix.
En savoir plus
Avocat pour contester un cône de vue et une zone d'inconstructibilité dans un plan local d'urbanisme à Toulon et dans le Var
Avocat à Toulon : contestation de cône de vue et zone d'inconstructibilité dans un PLU.
En savoir plus
Avocat pour Démolition de Construction Illégale, comprendre l'Article L.480-13 et Vos Recours à Marseille, proche d'Aix-en-Provence
Avocat démolition construction illégale à Marseille, Aix-en-Provence. Comprenez L.480-13 et vos recours.
En savoir plus
Avocat pour contester un avis de taxe foncière d’un immeuble en arrêté de péril ou de mise en sécurité à Marseille proche de Toulon
Avocat droit fiscal Taxe foncière Marseille, Immeuble en péril, Recours avis d'impôt
En savoir plus
Avocat pour contester un refus de concours de la force publique et être indemnisé à Marseille ou Aix-en-Provence
Avocat à Marseille et Aix-en-Provence pour contester un refus de concours de la force publique contre des squatters. Indemnisation refus de concours de la force publique
En savoir plus
Avocat en droit pénal de l’urbanisme pour construction irrégulière devant le tribunal correctionnel à Marseille et Aix en Provence
Avocat droit pénal urbanisme pour construction irrégulière à Marseille, Aix-en-Provence. Défense tribunal correctionnel.
En savoir plus
Avocat pour contester un refus de renouvellement de carte CNAPS à Toulon et dans le Var
Refus renouvellement carte CNAPS Refus CNAPS
En savoir plus
Avocat pour contester un permis modificatif à Toulon dans le Var
Contestez un permis modificatif à Toulon avec un avocat expert en droit de l'urbanisme.
En savoir plus
Avocat pour contester un arrêté de fermeture administrative Marseille
Fermeture pour infraction à la législation du travail, aux règles d’hygiène et de sécurité, aux règles de prévention incendie
En savoir plus
