Avocat pour contester un refus de promotion

La promotion interne permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder, en cours de carrière à un nouveau cadre d’emploi supérieur. Les conditions de ces promotions sont généralement fixées par les statuts particuliers de chaque cadre d’emploi et peuvent se faire de deux manières : au choix et/ou après un examen professionnel.

Les conditions de cette promotion peuvent inclure des critères tels que l’âge, l’ancienneté dans votre catégorie hiérarchique, corps ou grade, l’expérience dans un emploi spécifique, ainsi que la formation professionnelle. Pour la fonction publique territoriale, les agents ne sont pas automatiquement promus à un nouveau poste : ils sont inscrits sur une liste d’aptitude et devront candidater sur un poste vacant, leur employeur étant libre de refuser de leur octroyer.

Concernant les promotions de grade dans un même cadre d’emploi, la situation peut être similaire : inscrit sur une liste des promouvables, l’employeur public décide selon des critères objectifs ceux qui pourront bénéficier de cette promotion pour l’année à venir.

Toutefois, il peut arriver que l’employeur public ne respecte pas les critères fixés par les lois ou les règlements, ou ceux qu’il s’est lui-même fixés pour l’attribution des promotions. Il est alors possible de contester ce refus de promotion.

Je peux vous assister dans cette démarche, qu’elle soit contentieuse ou amiable.