Sanction disciplinaire : Avocat pour contester la sanction devant le tribunal administratif

Votre employeur n’est jamais obligé de suivre l’avis du conseil de discipline. Même si ce dernier émet un avis défavorable à l’infliction d’une sanction, votre administration reste toujours maître de la décision finale.

Il faudra alors contester la sanction devant le tribunal administratif. Dans le cadre d’une éviction ou d’un licenciement, ou si la sanction impacte de manière trop importante votre vie privée, il est possible d’introduire un référé suspension.

Cette procédure accélérée permet de demander au juge administratif la suspension temporaire de la sanction jusqu’à la décision définitive du tribunal dans un délai généralement court (environ 1 mois).

Si vous souhaitez que je vous assiste devant le tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel, n’hésitez pas à me contacter.