Sanction disciplinaire : Avocat pour vous assister dans le cadre de la procédure contradictoire

Avant l’infliction d’une sanction, la loi prévoit selon les situations une procédure contradictoire qui peut prendre la forme d’un écrit ou d’un rendez-vous avec vos supérieurs hiérarchiques.

Je peux vous assister aussi bien dans le cadre de cet entretien afin de trouver une solution amiable au litige ou par la rédaction d’observations pour faire entendre votre point de vue, aussi bien en droit qu’en fait.

N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.