Conseils juridiques pour rendre un terrain non constructible éligible à la construction avec un avocat à Aix-en-Provence en Provence-Alpes-Côte d'Azur 13

Sanction disciplinaire : Avocat pour contester la sanction devant le tribunal administratif

Votre employeur n’est jamais obligé de suivre l’avis du conseil de discipline. Même si ce dernier émet un avis défavorable à l’infliction d’une sanction, votre administration reste toujours maître de la décision finale. Il faudra alors contester la sanction devant le tribunal administratif. Dans ...

Avocat pour contester une ordonnance d'expropriation et réviser le prix à Marseille 13001

Avocat ordonnance expropriation Marseille 13001. Indemnisation juste.

Contester le zonage de votre parcelle ou un emplacement réservé

Le PLU peut avoir différents zonages qui sont prévus par le Code de l’urbanisme aux articles R151-17 et suivants et qui sont la zone urbaine (déjà construite), les zones à urbaniser (partiellement construite et où les constructions nouvelles devront se concentrer), les zones agricoles (la construc...

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence en Provence-Alpes-Côte d'Azur 13

PROTÉGER SA PROPRIÉTÉ D'UNE EXPROPRIATION

Déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation

Avocat pour contester un refus de renouvellement de carte CNAPS à Toulon et dans le Var

Refus renouvellement carte CNAPS Refus CNAPS

Notre zone d'activité pour ce service Conseils juridiques pour rendre un terrain non constructible éligible à la construction avec un avocat à

Sanction disciplinaire : Avocat pour rédiger des observations pour le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est saisi par votre administration de tutelle pour qu’il émette un avis sur l’existence ou non de la faute, et sur la sanction à infliger. Généralement, l’administration produit un rapport accompagné des pièces nécessaires pour démontrer l’existence de la faute que vous au...

Je suis Maître Emmanuel Ravestein, votre avocat en droit public et en urbanisme à Marseille 13001. Je suis là pour vous aider à contester un permis de construire ou pour modifier un zonage qui freine vos projets.

Je vous propose mon expertise pour les recours liés aux autorisations d’urbanisme ou aux projets immobiliers.

Mon assistance inclut les recours pour harcèlement moral, congés de longue durée ou refus de titularisation.

Avec moi, vous bénéficiez d’une expertise solide et d’un accompagnement personnalisé pour protéger vos droits.

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par RAVESTEIN EMMANUEL dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

Nos partenaires

Annuaire généraliste d'entreprises et de services Marseille Provence Jalis

Annuaire digital des professionnels expertes dans la banque et de la finance , Marseille, Infos Jalis..

Annuaire digital répertoriant le meilleur des sociétés spécialisées dans la banque et de la finance , Marseille. Le site guidejalis.com est incontournable pour découvrir les professionnels près de chez vous.

Agence web Marseille - création site internet - référencement Marseille Jalis

Agence de communication digitale spécialisée dans la création de sites internet pour la banque et de la finance , Marseille, L’agence de communication digitale Jalis..

Vous avez besoin de trouver une agence de webdesign pour vous permettre la mise en place une stratégie de référencement ? Faites connaissance avec notre partenaire Infos Jalis et les différentes solutions développées par ces professionnels.

Une question ? Une demande ?

Contactez-nous

Par téléphone Par e-mail