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Le PLU peut avoir différents zonages qui sont prévus par le Code de l’urbanisme aux articles R151-17 et suivants et qui sont la zone urbaine (déjà construite), les zones à urbaniser (partiellement construite et où les constructions nouvelles devront se concentrer), les zones agricoles (la construc...

Les plans de prévention des risques (PPR), qu’ils concernent les risques d’incendie (PPRIF), d’inondation (PPRI), technologiques (PPRT), des glissements ou mouvements de terrain (PPRMT) sont réalisés à l’échelon départemental ou régional par les préfets. Ils fixent des règles en matière de risque...

Le plan local d’urbanisme (PLU), qu’il soit communal ou intercommunal (PLUi), doit permettre de réglementer les constructions nouvelles et l’orientation de la politique d’aménagement de la collectivité. Son élaboration est précédée d’une enquête publique, de concertations et d’avis des différents ...

Le refus de permis de construire ou le refus d’une déclaration préalable de travaux peut être particulièrement coûteux, notamment dans le cadre d’un projet immobilier ou la construction d’une résidence principale. Les sommes mobilisées pour le projet ne génèrent aucune plus-value et les coûts des ...

Plusieurs administrés (citoyens ou personnes morales) peuvent avoir un intérêt à agir contre un permis de construire ou d’aménager : les voisins immédiats de la construction, lorsqu’elle peut porter préjudice à leur propriété, leur environnement ou affecter leur cadre de vie, les associations, et ...

L’audit d’urbanisme est un processus d’examen et de vérification des demandes d’autorisation de construction ou de travaux. Son objectif principal est d’assurer la conformité des projets avec les réglementations en vigueur, les plans d’urbanisme locaux et la loi afin d’éviter un rejet de votre fut...